Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l'internaute (ci-après le Client) et la société JIMMI et le service de restauration exploitée au travers du site web www.suandshicity.com et de la marque SU AND SHI CITY dont elle est propriétaire.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par la société JIMMI sur son site www.suandshicity.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.suandshicity.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société JIMMI et son client qui reconnaît avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
1. Objet du contrat
La société JIMMI exploite via son site www.suandshicity.com et sa marque SU AND SHI CITY un service de restauration à emporter et de livraison. La société JIMMI assure la mise à jour des informations relatives aux menus, la préparation des plats, la prise de commande sur le site www.suandshicity.com, la livraison au client.
2. Commande et paiement
Les commandes s’effectuent via le site www.suandshicity.com.
Les règlements en espèce, par chèque bancaire et par carte bancaire sont acceptés directement sur le point de vente SU AND SHI CITY.
A l'occasion de la livraison de la commande, la société JIMMI se réserve le droit de demander au client de présenter la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande ainsi que d'une pièce d'identité. Pour tout règlement par chèque au-delà d'un montant de 15 euros TTC, une pièce d'identité pourra également être demandée. La société JIMMI se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le montant de la commande réalisé sur le site web par le client est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande.
3. Service Client
L'équipe de la société JIMMI assure le suivi des commandes passées au travers du site www.suandshicity.com. Pour toute réclamation ou question, un numéro d’appel téléphonique est spécialement dédié à la clientèle : contact@suandshicity.com
4. Prix
Les prix des produits commandés applicables sont ceux affichés sur le site www.suandshicity.com au moment de la consultation. Ils sont exprimés en euros TTC, et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site web.
5. Délai de livraison
Dans un souci constant de recherche de qualité, la société JIMMI s’engage à effectuer ses livraisons dans un délai aussi court que possible à l’adresse indiquée lors de la commande.
6. Responsabilité
La société JIMMI assure que ses produits sont conformes à la législation française.
Les photographies et les textes reproduits sur le site web le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de la société JIMMI ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La société JIMMI ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications.
7. Signature électronique
Toute validation de commande en ligne par le client constitue une acceptation irrévocable.
Les informations relatives à la commande font l'objet d'un courrier électronique de confirmation. Ce courrier électronique à force de preuve de la commande passée entre le client et la société JIMMI.
8. Cookies
Afin de faciliter la navigation sur le site web, la technique des "cookies" est utilisée.
Le client ne s'expose à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un "cookie" ne permet pas d'identifier l'internaute. Il a pour objet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du client sur le site web. Les informations ainsi recueillies par la société JIMMI faisant l'objet d'un traitement informatisé, le client a un droit d'accès et de rectification dans les conditions énoncées aux termes des mentions légales précitées.
9. Conservation et archivage
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
10. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de la société JIMMI, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
11. Dispositions particulières applicables aux commandes comportant des boissons alcoolisées
Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, le client déclare voir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur le site web, le client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
12. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.
13. Loi applicable
Les conditions générales de vente sont régies par la loi française.
14. Règlement des litiges
Le service clientèle de la société JIMMI est à la disposition du client pour assurer le règlement de tout litige né à l'occasion de l'utilisation de son service. A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Marseille sera compétent.